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Organisation interne

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Organisation institutionnelle

Le Centre hospitalier de Malestroit est un établissement public de santé (EPS) régit par la loi 2009 « Hôpital Patient Santé Territoire » (HPST*).
Il est une des composantes du Centre Hospitalier du Pays de Ploërmel (CH2P) qui comprend également l’EPS de Josselin et de Ploërmel. Depuis le 1er janvier 2010, les trois établissements fonctionnent en direction commune ce qui permet une coopération interprofessionnelle, un partage des compétences, des possibilités de recrutement en commun dans le but de rendre nos établissements plus attractifs.
 
La loi HPST se décline en 4 points :
 
Modernisation des établissements de santé
Amélioration de l’accès à des soins de qualité
Prévention et santé publique
Organisation territoriale du système de santé
 
Elle a pour objectif d’améliorer le fonctionnement des établissements, la prise en charge et la sécurité des soins, de favoriser la coopération entre les établissements et leur performance.
Elle privilégie une organisation de l’offre de soins selon les niveaux de recours et des besoins de santé.
Elle fait de l’éducation thérapeutique du patient une priorité.
 
Une organisation territoriale avec la création d’agences régionales de santé (ARS), la représentation des professionnels de santé libéraux, une politique régionale de santé et des systèmes d’information.
 
La loi HPST favorise donc l’organisation des soins dispensés la formation de professionnels responsables et reconnus, une meilleure organisation territoriale, des établissements adaptés à leurs missions
 
 
Obligations et devoirs
L’hôpital public doit rendre un service de qualité au meilleur coût par rapport au patient ou au résident et s’engage à :
          s’assurer que les conditions de sécurité et de qualité des soins et de prise en charge des patients/résidents soient prises en compte par l’Etablissement,
          promouvoir une politique d’amélioration continue de la qualité en la centrant sur le patient/résident et son parcours au sein de l’Etablissement,
 
Le fonctionnement de l’établissement
La politique de l’établissement est définie en fonction des missions à assurer, des obligations réglementaires et des besoins de la population du secteur.
Les projets et objectifs stratégiques sont définis de façon pluriannuelle dans :
- Le CPOM (Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens), signé pour 5 ans avec l’ARS, pour le service médecine / SSR
- La convention tripartite, contrat signé entre l’établissement, le Conseil Général et l’ARS, pour l’EHPAD et l’USLD
 
Les instances
 
DIRECTOIRE : Présidé par le représentant légal du CH2P, il comprend sept membres. Son vice-président n’est autre que le président de la CME, le président de la Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques. Les autres membres sont nommés par le Directeur, pour 4 ans. Le Directoire approuve le projet médical, prépare le projet d’établissement et se veut conseiller dans la gestion et la conduite de l’établissement.
 
CONSEIL DE SURVEILLANCE : Il fixe les grandes orientations stratégiques de l’établissement et contrôle son activité. Il donne son avis sur la politique d’amélioration de la qualité, de la gestion des risques et de la sécurité de soins. Il est composé de trois catégories de membres : des représentants des collectivités territoriales, des représentants du corps médical/personnel hospitalier, des personnes qualifiées et des représentants des usagers. Le président du Conseil de surveillance, qui est un représentant des collectivités territoriales, est élu pour 5 ans.

CTE :Instance consultative représentant les personnels non médicaux. Elle participe à l’organisation et au fonctionnement de l’hôpital et donne son avis sur les orientations générales de l’établissement ainsi que ses principales règles de fonctionnement.
 
CME : Elle est consultée lors de choix concernant la gestion de l’établissement. Elle émet un avis sur le budget, le projet d’établissement, l’organisation des services et leur fonctionnement. La CME prépare en outre les orientations relatives à l’évaluation de la qualité des soins.
 
CAP : Composées d’un nombre égal de représentants du personnel et de l’administration pour les trois catégories A, B et C, divisées en groupes correspondant aux personnels soignants/médico-technique, logistiques et administratifs, elles sont consultées sur les carrières individuelles du personnel titulaire et stagiaire : notation, titularisation, avancement d’échelon et de grade, discipline.
 
CHSCT : Elle a une mission de prévention, de contrôle et d’étude en matière d’hygiène, de sécurité et de condition de travail.
 
CSIRMT: Elle est consultée sur l’organisation des soins et l’accompagnement des patients / résidents, l’évaluation des pratiques professionnelles, la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, le projet d’établissement et l’organisation interne de l’hôpital.
 
CRUQPC : Elle veille au respect des droits des usagers et contribue à améliorer la politique d’accueil et de prise en charge des personnes malades et de leurs proches en facilitant par exemple leurs démarches. Elle est informée des plaintes ou réclamations des usagers.
 
CVS : Il donne son avis et fait des propositions sur ce qui affecte le fonctionnement de l’établissement (organisation intérieure, vie quotidienne, activités, animation socioculturelle…).
 
CLAN / INTERCLAN : Il a pour mission l’organisation d’une politique d’amélioration de la prise en charge nutritionnelle des patients / résidents et de la qualité de la prestation alimentaire. Il conseille, aide à résoudre des problèmes en rapport avec l’alimentation/nutrition, forme les personnels, s’assure de l’état des besoins de l’établissement et prépare un programme d’actions.
 
CLIN : Il assure la prévention des infections nosocomiales en élaborant notamment des recommandations de bonnes pratiques d’hygiène, en surveillant les infections nosocomiales, en informant et formant les professionnels, en évaluant des actions de lutte contre ces infections.
 
CLUD / INTERCLUD : il organise la prise en charge de la douleur et met en place des protocoles, informe et forme les personnels, évalue les actions menées, informe des résultats obtenus.