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Accès aux données médicales

 
Accès aux données médicales
 
Conformément à la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, l’établissement s’engage à vous faciliter l’accès à l’ensemble des informations concernant votre santé.
Ces informations sont celles qui ont contribué à l’élaboration et au suivi de votre diagnostic, de votre traitement ou d’une action de prévention. Vous avez, au choix, accès à ces informations concernant votre santé directement ou par l’intermédiaire d’un médecin que vous désignerez à cet effet.
Cette communication a lieu au plus tard dans les huit jours à compter de la date de réception de votre demande et au plus tôt après l’observation d’un délai légal de quarante-huit heures. Si les informations auxquelles vous souhaitez accéder datent de plus de 5 ans, l’établissement dispose d’un délai de 2 mois pour leur communication.
Pour être recevable, la demande d’accès à votre dossier médical doit être formulée par écrit auprès du Directeur de l’établissement. Toutes les modalités de communication dudit document vous seront alors précisées.
 
 
Modalité de conservation des dossiers
 
L’ensemble des informations administratives et médicales vous concernant constitue le dossier du patient dont le contenu est couvert par le secret médical. À l’issue de votre hospitalisation, le dossier est conservé par l’établissement. Le Directeur de l’établissement veille à ce que toutes les dispositions soient prises pour assurer la garde et la confidentialité des informations de santé recueillies au cours de votre séjour. Tous les dossiers sont archivés dans des locaux sécurisés.