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Consentement

 
Le consentement éclairé aux soins
 
Le principe : tout acte médical et tout traitement doit faire l’objet d’un consentement libre et éclairé de la part du patient. À cette fin, tout professionnel de santé, médecin ou autre, doit informer le patient des conséquences de ses choix et des risques éventuels des soins proposés.
 
1- lorsque la personne n’est pas en état d’exprimer sa volonté, la personne de confiance ou la famille ou, à défaut, un de ses proches doit être consulté préalablement. 
2- le consentement du mineur ou du majeur sous tutelle doit être systématiquement recherché. Si le refus de traitement par la personne titulaire de l’autorité parentale, ou par le tuteur, ou un majeur sous tutelle, risque d’entraîner des conséquences graves pour la santé de la personne concernée, le médecin donne les soins indispensables.
 
 
Pensez à rédiger vos directives anticipées
 
C’est l’expression de votre volonté concernant votre fin de vie. Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, rédiger des directives anticipées pour le cas où, en fin de vie, elle serait hors d’état d’exprimer sa volonté. Ces directives indiquent vos souhaits concernant les conditions de limitation ou d’arrêt de traitement. Elles seront consultées préalablement à la décision médicale et leur contenu prévaut sur tout autre avis non médical. Renouvelables tous les trois ans, elles peuvent être, dans l’intervalle, annulées ou modifiées, à tout moment. Si vous souhaitez que vos directives soient prises en compte, sachez les rendre accessibles au médecin qui vous prendra en charge au sein de l’établissement : confiez-les lui ou signaler leur existence et indiquer les coordonnées de la personne (y compris la personne de confiance) à laquelle vous les avez confiées.
Si vous souhaitez en savoir plus sur les directives anticipées, une fiche informative est à votre disposition en annexe de ce livret.
Ces directives anticipées doivent être rédigées de façon manuscrite sur papier libre ou sur un formulaire prévu à cet effet. Elles doivent comporter votre nom, prénom, date et lieu de naissance, être datées, signées et doivent être l’expression d’une volonté libre et éclairée. Elles doivent avoir été rédigées moins de trois ans avant l’état d’inconscience de la personne.
 
Attention : Toutes clauses contraires à la loi et plaçant le professionnel de santé dans l’illégalité seront déclarées nulles et non avenues.
 
 
Patients mineurs et patients majeurs sous tutelle
 
Les informations concernant la santé des mineurs et des majeurs sous tutelle et les soins qu’ils doivent recevoir, sont délivrées à leurs représentants légaux (respectivement au titulaire de l’autorité parentale ou au tuteur). Chaque fois que cela est possible, le praticien en charge d’un patient mineur ou majeur protégé informera l’intéressé(e) de manière adaptée à sa maturité ou à son discernement et le fera participer dans la même mesure à la prise de décision le concernant. Son consentement doit être systématiquement recherché. Si le refus d’un traitement par le titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur entraîne des conséquences graves pour la santé de l’intéressé(e), le médecin délivre les soins indispensables